Les institutions du patrimoine en Europe

Les institutions du patrimoine en Europe

Voici les grandes institutions européennes du patrimoine, auxquelles nous avons ajouté quelques organismes internationaux incontournables.

Conseil de l’Europe
En ce qui concerne les patrimoines culturel et naturel, le programme de coopération développé par le Conseil de l’Europe s’exprime dans la conception de politiques et de standards communs, dans le développement de réseaux transnationaux de coopération, le soutien technique aux pays membres et des initiatives de sensibilisation aux valeurs du patrimoine.

Conseil de l’Europe
67075 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 41 20 00
Site : www.coe.int

Europa Nostra
Cette fédération paneuropéenne du patrimoine regroupe plus de deux cents organisations non gouvernementales du patrimoine. Celles-ci représentent des millions de citoyens dans plus de trente-cinq pays. Elle est également soutenue par de nombreuses autorités locales et régionales, par des organismes culturels et éducatifs, par des entreprises et par un grand nombre d’individus.

Europa Nostra
Lange Voorhout 35
2514 EC Den Haag
Pays-Bas
Tél. : +31 70 302 40 51/55/57
Fax : +31 70 361 78 65
Courriel : office@europanostra.org
Site : www.europanostra.org

Fondation européenne pour les métiers du patrimoine (FEMP)
La Fondation Européenne pour les Métiers du Patrimoine, lancée en 1996 à l’initiative du Conseil de l’Europe, a pour but de faciliter le progrès, l’amélioration ainsi que la transmission du savoir-faire de la conservation du patrimoine. Elle vise également à développer des actions d’initiation et de sensibilisation au patrimoine en Europe.

FEMP
Parlement européen
Allée du Printemps
Bâtiment Louise-Weiss
BP 1024
67070 Strasbourg Cedex
Tél. : 03 88 17 40 01
Fax : 03 88 17 51 84
Courriel : epstrasbourg@europarl.eu.int
Site : www.europarl.eu.int

Icomos
L’Icomos est une organisation internationale non-gouvernementale de professionnels, qui oeuvre à la conservation des monuments et des sites historiques dans le monde. Elle constitue un lieu d’échanges entre les professionnels, et l’une de ses activités consiste à rassembler, évaluer et diffuser l’information sur les principes, les techniques et les politiques de conservation.

Icomos
49-51, rue de la Fédération
75015 Paris
Tél. : 01 45 67 67 70
Fax : 01 45 66 06 22
Courriel : secretariat@icomos.org
Site : www.international.icomos.org

Relais Culture Europe
Le Relais Culture Europe est le point de contact Culture en France. Son rôle : informer les professionnels du secteur des arts et du patrimoine sur les dispositifs communautaires en faveur de la culture. Son objectif : offrir les principaux éléments de réponse aux questions sur les possibilités de financement et de développement de projets culturels.

Relais Culture Europe
17, rue Montorgueil
75001 Paris
Tél. : 01 53 40 95 10
Fax : 01 53 40 95 19
Courriel : info@relais-culture-europe.org
Site : www.relais-culture-europe.org

Réseau européen du patrimoine
Le Réseau européen du patrimoine (Réseau Herein) est un système permanent d’information regroupant au sein du Conseil de l’Europe les services gouvernementaux européens responsables de la protection du patrimoine. C’est un instrument de mise en oeuvre et de suivi des conventions européennes relatives aux patrimoines architectural et archéologique. Il se concentre sur le patrimoine culturel et environnemental au sens des diverses conventions du Conseil de l’Europe dans ce domaine.

Courriel : info@european-heritage.net
Site : www.european-heritage.net

Unesco
La mission de l’Unesco en faveur du patrimoine mondial consiste à : encourager les pays à signer la convention de 1972 et à assurer la protection de leur patrimoine naturel et culturel ; encourager les États parties à la convention à proposer des sites sur leur territoire national pour inscription sur la liste du Patrimoine mondial ; encourager les États parties à mettre en place des systèmes de soumission de rapports sur l’état de conservation des sites du patrimoine mondial ; aider les États parties à sauvegarder les sites du patrimoine mondial en leur fournissant une assistance technique et une formation professionnelle.

Site : www.unesco.org

Union internationale des architectes (UIA)
L’UIA a été fondée en 1948 pour unir les architectes de tous les pays. Elle embrasse en pratique aujourd’hui l’ensemble des associations nationales d’architectes reconnues sur le plan international, représentant environ un million d’architectes du monde entier.

UIA
51, rue Raynouard
75016 Paris
Tél. : 01 45 24 36 88
Fax : 01 45 24 02 78

Courriel : uia@uia-architectes.org
Internet : www.uia-architectes.org

World Monuments Fund
Le World Monuments Fund, association privée basée à New York, consacre son activité à la sauvegarde des monuments et des chefs-d’œuvre de l’architecture dans le monde en apportant un soutien technique et financier à leur restauration.

World Monuments France
34, av. de New-York
75016 Paris
Tél. : 01 47 20 71 99
Fax : 01 47 20 71 27
Site : www.wmf.org

II/ Subventions européennes

Fonds Feder : une nouvelle politique dont il faut profiter

La presse française s’est fait encore récemment l’écho de la faible consommation par la France des crédits européens. Le patrimoine ne fait pas exception à la règle. La réputation de difficulté d’obtention de ces fonds, la complexité des dossiers à remplir, la méconnaissance des services administratifs chargés d’aider les particuliers ont souvent découragé les postulants à ces subventions.
Néanmoins, depuis deux ans, une réorganisation des circuits de ces fonds, une meilleure formation des personnels en préfecture, une véritable volonté de mieux utiliser ces crédits, une simplification des procédures ont changé l’état d’esprit général. La perspective d’un véritable tarissement des fonds européens pour la France, à partir de 2006, lorsque les nouveaux pays postulants entreront dans l’Union, a probablement aussi accéléré l’évolution des mentalités administratives françaises.
Il n’est pas question de donner le détail de ces demandes de subventions, mais d’inciter chacun de nos membres susceptibles d’y recourir à trouver ici les quelques clefs nécessaires à l’obtention des dossiers. Nous vous encourageons à effectuer ces démarches qui, sans être assurées de succès, semblent connaître un renouveau

Des subventions réparties suivant certains critères. Les fonds Feder ne sont pas disponibles sur l’ensemble du territoire français. Néanmoins, plus de la moitié de la surface de notre pays est considérée comme éligible à ces fonds européens. L’entité administrative pour laquelle le fonds Feder s’applique est le canton. L’éligibilité des cantons au fonds Feder a été fixée pour la période 2002-2006. Généralement, l’éligibilité est réservée aux territoires les moins riches. Certains départements montrent un ensemble de cantons éligibles, parfois une partie seulement de leurs cantons, quelques rares départements n’offrent pour ainsi dire aucun canton éligible. Il faut donc vous renseigner sur ce point précis auprès de votre préfecture.

Une simplification des demandes depuis deux ans. Quelques préfectures régionales nous ont confirmé qu’elles avaient effectivement simplifié et mieux diffusé les dossiers. Ils ne comportent maintenant que cinq pages à remplir, auxquelles s’ajoutent des annexes. Ces « Dossiers types de demande de subvention Feder » sont disponibles dans chaque préfecture départementale, à la Direction des actions interministérielles et du développement. Le bureau gestionnaire de ces fonds s’appelle : Bureau des fonds européens et des finances de l’État.
Pour les restaurations d’un monument inscrit ou classé (nous n’avons pas d’assurance quant aux édifices non protégés), les fonds sollicités sont les fonds européens de l’objectif 2. Ils correspondent à la mesure 7-2c : « Mise en valeur et animation du patrimoine culturel. »
Les travaux concernés par ces subventions sont définis comme « de stricte conservation des édifices remarquables ». Les travaux doivent faire l’objet d’autres subventions, nationales, régionales, départementales. Ils peuvent, malgré leur stricte définition, être assez variables, puisqu’une mise en sécurité pour l’accueil du public ou l’éclairage des abords peuvent faire l’objet de subventions. Une partie du dossier concerne les impacts attendus pour la région, le département et le canton. Les demandes devront insister sur l’emploi et la formation (en particulier des métiers d’art et du bâtiment) et sur l’intérêt pour le développement du tourisme.

Les taux d’interventions, les plafonds, les programmes pluriannuels. Les taux d’interventions diffèrent dans l’ensemble des cantons éligibles. Il semble, encore une fois, que ce taux évolue en fonction de la richesse relative des cantons.
Ces variations signalées, une grande majorité des cantons éligibles le sont dans les limites suivantes. L’intervention communautaire (fonds Feder) est au maximum de 25 % du coût des travaux hors taxes. La limite des subventions pour l’ensemble des aides publiques est de 80 %. Cette limite concerne les propriétaires privés (les propriétaires publics peuvent voir leurs subventions atteindre 100 %). Une église communale, un monument public peuvent donc faire l’objet d’une entière prise en charge des travaux par le biais de subventions. Ce dernier point est important pour les petites communes en charge d’un gros patrimoine.
Les fonds Feder peuvent être accordés pour des travaux s’écoulant sur plusieurs années. Il est même préférable de présenter un programme pluriannuel, gage de sérieux et de relative simplicité pour l’administration. Les demandes de subventions peuvent même concerner des années écoulées, antérieures à l’année de la demande. En revanche, les sommes obtenues ne sont accordées que sur factures payées.
Cette mise au point sur les fonds Feder ne peut tenir lieu de vade-mecum pour une demande. Elle permettra en revanche de trouver facilement, au niveau de la préfecture de département, le bureau concerné. Les fonctionnaires auxquels nous nous sommes adressés pour établir ce dossier se sont montrés disponibles et encourageants. Depuis deux ans, la nouvelle politique française en matière de consommation de crédits semble porter ses fruits. Encore mal connue, elle demande un effort de tous pour que ces crédits alloués bénéficient à notre pays et ne se voient pas définitivement repris en 2006.